Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 24 février 1994)

La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, qu’il faut assurer que le témoin n’est pas confronté avec une seule personne isolée, mais avec plusieurs.

La Cour constate que la reconnaissance d’une voix vaut preuve si une confrontation de la victime avec plusieurs voix peut être assurée. Les personnes soupçonnées doivent nécessairement donner leur accord pour une comparaison des voix. En l’espèce, la Cour renvoie l’affaire, car les juges de première instance n’ont pas précisé dans leur décision qu’ils apprécient la valeur moindre qu’ils attribuent à la reconnaissance de la voix car, en l’espèce, la reconnaissance de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée.