Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain

L'article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs d'annulation d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence (evident partiality, misconduct, etc.). Cet article doit être rapproché de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et la procédure arbitrales.

http://www.law.cornell.edu/uscode/uscode09/usc_sec_09_00000010000-.html