A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment Adopted and opened for signature, ratification and accession by General Assembly resolution 39/46 of 10 December 1984

Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe la torture, pratique dont l’interdiction est sans doute la norme indérogeable de jus cogens la moins contestée. Cependant, la comparaison montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sont à ce titre révélateurs.