RASUL V. BUSH (03-334) 542 U.S. 466 (2004) Supreme Courts 321 F.3d 1134, reversed and remanded.

Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base militaire de Guantanamo Bay contestant la légalité de leur détention sur la base des conventions internationales (sur les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans l’approche américaine de la guerre contre le terrorisme et l’approche de cette question par la Cour et est d’un grand intérêt dans une optique comparative.