Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys

Cette jurisprudence de la CJCE doit retenir toute notre attention. La cour doit ici répondre à la question de savoir si les accords OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une réglementation communautaire. Ainsi, si l’ORD déclare un règlement communautaire incompatible avec les règles de l’OMC, les ressortissants de l’Union peuvent-ils s’y référer directement devant les juridictions internes ? La Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait clairement de sa jurisprudence, selon la Commission et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir qu’en raison des circonstances de l’espèce il convient de répondre à ladite question par l’affirmative.