Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, professeur à l’Université Paris XIII (Villetaneuse)

Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Distinction est faite entre les obligations primaires et secondaires : les premières constituent une obligation générale de conformité des droits internes aux obligations énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont celles, plus précises, notamment dictées par les rapports de l’ORD, qui fait ainsi œuvre clarificatrice des traités de l’OMC. L’ORD a compétence pour apprécier cette conformité, selon des critères constants fixés par la jurisprudence du GATT et de l’OMC.