STANDARD OF CONDUCT FOR INTERROGATION UNDER U.S.C. §§2340-2340A Memorandum for Alberto R. Gonzalez, Counsel to the President US DEPARTMENT OF JUSTICE, Office of Legal Counsel, 2002 (http://homepage.ntlworld.com/jksonc/docs/torture-doj-20020801.html)

Ce mémo interprète la définition de la torture d’après la Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice étrangères. Le Département de la Justice conclue que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent à y recourir en temps de guerre. Cette interprétation contraste avec la position classique de l’interdiction de la torture comme principe indérogeable du droit international.