Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998

Le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, est entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes de guerre, contre l’Humanité et d’agression. Si plus de cent Etats ont aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire face à une forte opposition internationale, notamment de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la comparaison permet de comprendre l’hostilité ou le soutien que lui montrent différents systèmes.