L’art. 14 pose un principe général fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou tout autre situation, la liste n’étant pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les discriminations, qui a inspiré les législateurs nationaux dans l’écriture de leurs lois.

Lien : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm