Prof. Dr. Reinhard Greger, Erlangen, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. 4/2005

Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. Premièrement, il analyse quels moyens le juge avait et a aujourd’hui afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui n’a pas été modifié depuis 1877. Deuxièmement, Prof. Greger constate un élargissement du champ d’application du § 142 ZPO. Ce paragraphe procure un pouvoir d’injonction au juge, qui peut désormais demander la procuration d’éléments de preuve à n’importe quelle partie, dès que ces éléments jouent un rôle dans le procès. Désormais § 284 S.2 ZPO peut exonérer le juge des règles de l’enquête sous certaines conditions. De plus, en vu du § 411a ZPO le juge a la possiblité de reprendre un rapport d’expertise d’un procès précédent sous certaines conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la rédaction de ce paragraphe. En outre, Prof. Greger cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve.

Textes : § 138 ZPO (Zivilprozessordnung = Code de procédure civile) ; § 643 ZPO ; § 142 ZPO ; § 284 S.2 ZPO ; § 411a ZPO.