L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre

Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et décisions de la Commission européenne, après s'être prononcé sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc témoigner d’un certain respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile.