« Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino

L’auteur met en avant le changement de position de la Cour de cassation concernant l'obligation faite au salarié de prouver le dommage lié à la perte de ses attributions. Le courant dominant en doctrine et en jurisprudence estimait que la « déqualification » constitue déjà un dommage en soi. Or la décision de la Cour de 03/06 remet désormais la charge de la preuve du dommage au salarié. En France le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a pas donné son accord à la modification substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle).