Parce que le rythme de l'évolution biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions énonçait sa crainte que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ».

Domaine de recherche scientifique visant à copier le fonctionnement du système cognitif humain, l’IA permet de créer des processus décisionnels comparables. Grâce à la convergence d’une grande puissance de calcul, de la multiplication des jeux de données et d’algorithmes performants, l’IA a connu une croissance exponentielle ces dix dernières années. Cette nouvelle dynamique favorise le déploiement de l’IA dans de nombreux secteurs. Aujourd’hui, les machines d'IA sont capables d’établir des diagnostics médicaux, de créer des films ou encore de rédiger des romans.

Les progrès de la technologie de l'IA ont permis d'introduire de nouvelles méthodes d’analyse dans le domaine du traitement du langage naturel avec comme illustration la plus récente celle du GPT-3. Cette nouvelle IA, novatrice dans le domaine du traitement du langage naturel, séduit autant qu’elle effraie. Moins de quelques semaines après sa sortie, des universités l’ont interdites. Créé par la société OpenAI, co-fondée notamment par Elon Musk, ChatGPT est un générateur de langage capable de comprendre la structure, le sens des textes, phrases et mots afin de générer du texte de manière autonome. Formé en utilisant l’apprentissage automatique sur de grandes quantités de données, il utilise un réseau de neurones appelé Transformer lui permettant de produire du texte semblable à celui produit par un humain.

Contrairement à de nombreux outils de traitement du langage naturel qui nécessitent des règles et programmes spécifiques pour produire du contenu, le GPT est capable de le faire de manière autonome en utilisant uniquement l'apprentissage automatique. C’est cette capacité à générer du texte de manière autonome qui le rend novateur, grâce à l’apprentissage automatique. Ce nouvel outil a conquis 1 million d’utilisateurs en 5 jours. A titre de comparaison, il a fallu 2 ans à Twitter et 10 mois à Facebook pour acquérir une base d’utilisateurs aussi large. Le GPT est ainsi un outil puissant pour répondre à de nombreuses tâches allant du droit à la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le rappelle lui-même dans ses réponses, est incapable de produire des pensées indépendantes ou de prendre des décisions.

Si ChatGPT est un outil novateur et puissant, l’absence de réglementation pour l’encadrer pose de nombreux problèmes tant éducatifs, sociaux que juridiques. Les lois traditionnelles de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur français et le copyright américain, sont inadéquates pour faire face à ces nouvelles intelligences artificielles qui émergent et sont mal équipées pour s'adapter à cette révolution technologique. En Europe et aux Etats-Unis de nombreuses discussions sont en cours quant à son encadrement mais aucune mesure concrète n’a été prise.

Dès lors, d'un point de vue normatif, il s’agit de déterminer au regard du Code Francais de Propriété Intellectuelle (CPI) et du Copyright Act Américain, si les créations de l'IA sont dignes d'une protection juridique, si l'œuvre de l'IA est effectivement une œuvre protégée par le droit d'auteur, et ce que cela signifie pour le concept de paternité. Ces questions gagneront en importance dans les années à venir, non seulement en ce qui concerne les créations de l'IA, mais aussi les droits de l'IA dans d'autres domaines juridiques.

I- ChatGPT, un logiciel protégé en tant qu'œuvre originale par le droit de la propriété intellectuelle

En reconnaissant les programmes informatiques comme des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle, ChatGPT, en tant que logiciel innovant, bénéficie d'une protection juridique renforcée pour sa reproduction, sa distribution et son utilisation.

Au niveau international, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) accordent une protection aux programmes informatiques par le biais du droit d'auteur. La Convention de Berne étend cette protection aux œuvres littéraires et artistiques, y compris toutes les formes d'expression littéraire, peu importe leur mode ou leur forme d'expression. Les programmes d'ordinateur sont alors considérés comme des œuvres littéraires protégeables, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.

En France, l’article L112-2 du CPI reprend en partie les dispositions de l'article 9 de la Convention de Berne, ainsi que celles de l'article 2 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Cet article prévoit la protection des logiciels, en tant qu’ensemble des éléments informatiques permettant d'assurer une tâche ou une fonction, par le droit d’auteur. Les programmes informatiques sont considérés comme des oeuvres de l’esprit et leur auteur bénéficie d’un droit d’exploitation exclusif. Sont ainsi protégés les éléments originaux de ChatGPT, tels que sa structure, sa conception, ses fonctionnalités et ses instructions de programmation. Cette protection a également été étendue aux codes-source par la Cour de Cassation qui rappelle que «sont protégés par le droit d'auteur, non seulement les codes sources, mais aussi les programmes exécutables».

Aux États-Unis, les programmes informatiques sont pareillement protégés par le copyright en vertu du Copyrights Act. Si initialement les programmes d’ordinateur n’étaient pas expressément mentionnés, un rapport de la Chambre des représentants a qualifié les programmes d'ordinateur d’œuvres littéraires puisqu’ils incorporent des qualités d'auteur dans l'expression d'idées originales par le programmeur. Les programmes d'ordinateur sont ainsi protégeables s’ils sont fixés en code source ou en code objet par le copyright, si ils sont originaux et présentent une expression suffisante. En outre, la protection des programmes informatiques aux États-Unis est assurée par la combinaison du copyright et du patent. La loi sur les brevets permet aux inventeurs de breveter des innovations techniques, offrant une protection supplémentaire pour les programmes informatiques par rapport à la protection exclusive basée sur le droit d'auteur en France.

Ainsi, le code source de GPT-3 est protégé par la propriété intellectuelle en tant qu'œuvre de l'esprit au sens des lois sur le droit d'auteur et du copyright. Cela signifie qu’OpenAI en tant qu'auteur possède des droits exclusifs sur l'utilisation et la commercialisation de GPT-3. Cette protection permet ainsi à ChatGPT de valoriser son travail de développement, de promouvoir son innovation et de garantir son exclusivité sur le marché, ce qui est crucial pour assurer la pérennité de ses activités et son développement futur. Cette protection légale accordée aux programmes informatiques comme ChatGPT représente un enjeu majeur pour la reconnaissance et la valorisation du travail créatif et innovant dans le domaine numérique tout en permettant d'encourager le développement d’IA toujours plus performantes.

Toutefois, si le programme en tant que tel est protégé, la protection du contenu généré est sujette à débat et est aujourd’hui rejeté par des lois non adaptées à l’émergence des intelligences artificielles.

II-  Le refus de la reconnaissance de la qualité d’auteur aux intelligences artificielles

Le développement rapide des technologies d'IA remet en question les principes fondateurs du droit d'auteur en ce qui concerne la reconnaissance de la qualité d'auteur pour les œuvres créées par des intelligences artificielles. Si la protection juridique repose traditionnellement sur l'exigence commune d'une intervention humaine, cette condition semble être dépassée.

La section 8 de la Constitution des Etats-Unis donne explicitement au congrès le pouvoir d’assurer «aux auteurs le droit exclusif sur leurs écrits». Le critère d’auteur ici est défini de manière large et lors de sa rédaction en 1787 impliquait uniquement les auteurs et inventeurs humains. Avec le développement de l’IA, des oeuvres peuvent pourtant être intégralement créées par des IA et se confondre avec la création humaine. La loi sur le copyright ne protège néanmoins que les fruits du travail intellectuel fondés sur les pouvoirs créatifs et originaux de l'esprit humain. Malgré l’omniprésence croissante de l’IA dans le paysage créatif, l’office américain du Copyright refuse toujours d’enregistrer «les œuvres produites par une machine ou un simple processus mécanique qui fonctionne de manière aléatoire ou automatique sans aucune contribution ou intervention créative d'un auteur humain». Se conformant à la jurisprudence de la Cour Suprême, il a ainsi refusé l'enregistrement d'une œuvre artistique créée par un algorithme. ChatGPT, en tant que modèle d'apprentissage automatique, ne serait donc pas considéré comme l’auteur du contenu qu'il génère au sens du copyright américain.

En France, l’article L111-1 du CPI énonce la nécessité d’une oeuvre «de l’esprit». Il n'est pas expressément stipulé dans la loi que l'auteur doit être une personne physique, mais cette condition est implicite dans les termes utilisés dans d'autres dispositions de la loi. Ainsi l’article L121-1 du CPI dispose que l’auteur jouit «du droit attaché à sa personne» ou encore «du respect de son nom». En conséquence, la loi française tout comme les directives européennes désignent impérativement une personne physique. L’esprit étant une qualité propre à l’humain, une intelligence artificielle telle que ChatGPT en est dépourvu et ne peut donc prétendre à la qualification d’auteur. Conformément à cette exigence, la Cour de Cassation rappelle régulièrement le principe en vertu duquel seule une personne physique peut bénéficier de la qualité d’auteur.

Pourtant aujourd’hui le concept de l'auteur unique semble dépassé à mesure que les technologies de l'information et de la communication se développent. Les outils numériques libres d’accès sur internet tels que Google Scholar, Google Books ou encore Research Gate ont considérablement facilité l'accès à une grande quantité d'informations, offrant aux auteurs un vaste choix de données. Les auteurs humains peuvent désormais facilement être influencés par des styles illimités d'œuvres et de créations, et les progrès de la technologie accéléreront encore ces processus. Les modèles automatisés tels que ChatGPT génèrent des textes à partir de données existantes et libres d’accès sur le web et en facilitent la production. Cette évolution de l'écriture automatisée et les interactions avec la technologie soulèvent des questions importantes sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Il est de plus en plus difficile de déterminer qui est l'auteur d'une œuvre, surtout dans un contexte de création automatisée. Il est donc important de réfléchir à de nouveaux modèles juridiques qui tiennent compte de ces changements et qui garantissent la protection des droits des auteurs, tout en permettant la libre circulation de l’information. La question de l'auteur n'est pas seulement une question juridique mais aussi une question éthique, il est ainsi essentiel de réfléchir sur les implications de ces nouvelles technologies et sur les conséquences de leur utilisation.

Faute de règles adaptées aux nouvelles technologies, les modèles GPT ne peuvent pas être considérés comme des auteurs au sens traditionnel, car ils ne font pas preuve d'une volonté créatrice. A ce titre, les utilisateurs peuvent utiliser, s’inspirer ou même copier le contenu généré par ChatGPT afin de créer des oeuvres originales et seraient considérés comme l'auteur de ces œuvres. Cependant, il est difficile de nier le rôle joué par ChatGPT dans ces créations.

III- L’insuffisante protection du contenu généré par les intelligences artificielles par le droit de la propriété intellectuelle

Aujourd'hui, le contenu généré par ChatGPT peut être réutilisé librement, car en tant qu’oeuvre de l'intelligence artificielle, il n’est pas protégé et appartient au domaine public. Par exemple, un poème généré par ChatGPT peut être publié dans un recueil de poésie sans demande d’autorisation, car il n'y a pas d'auteur humain qui puisse revendiquer des droits d'auteur sur ce contenu. Il convient de se demander si les concepteurs ou les utilisateurs d’IA pourraient prétendre à un droit d’auteur sur la création générée.

L’exigence d’originalité, comme condition de protection des oeuvres est universelle et se retrouve dans le système juridique français et américain. Cette condition est définie différemment entre le copyright et le droit d’auteur. Aux Etats-Unis, l’originalité est non seulement la condition sine qua non du droit d'auteur, mais aussi une exigence constitutionnelle. La Cour suprême des États-Unis considère que l'originalité requiert une création indépendante par la puissance de l'esprit ainsi qu’un degré minimum de créativité. Pour qu'une œuvre soit considérée comme originale, son auteur doit l'avoir créée avec «sa propre compétence, son propre travail et son propre jugement». Similairement en Europe, la CJUE a retenu dans l’arrêt Brompton du 11 juin 2020 la définition de l’originalité comme étant l’expression par son auteur de «sa capacité créative de manière originale en effectuant des choix libres et créatifs (…) de sorte qu’ils reflètent sa personnalité». Toutefois, ChatGPT est dépourvu de jugement et ne fait que relater des faits, il apparait alors qu’il ne produit pas de contenu original et donc que le contenu généré est libre d’utilisation.

Protéger le contenu généré par ChatGPT est crucial pour éviter les conflits et les confusions quant à la qualité de l'auteur. En raison de la nature avancée des modèles de traitement automatique du langage tels que ChatGPT, il est possible de générer des phrases et des idées qui peuvent être très similaires à celles produites par des humains. Cela pose des questions de crédit et de propriété intellectuelle lorsqu’un utilisateur reprend le contenu généré par une IA. En protégeant ces informations générées, on peut éviter ces conflits en s'assurant que les utilisateurs ne copient pas à l’identique le contenu créé. Il serait par exemple essentiel d'inclure des mentions, lorsque le contenu est réutilisé, pour indiquer que le contenu a été généré par ChatGPT ou qu’il en a été grandement inspiré.

A ce titre, si d’un point de vue pratique il est impossible d’envisager une protection de l’intégralité du contenu généré, la pratique de citer ChatGPT comme auteur conjoint doit être généralisé. En vertu du Copyright Act de 1976 aux Etats-Unis, il est possible d'envisager que ChatGPT soit cité comme co-auteur d'une œuvre créée en collaboration avec un utilisateur. Selon la définition de la loi, une œuvre commune est «une œuvre préparée par deux ou plusieurs auteurs avec l'intention que leurs contributions soient fusionnées en des parties indissociables et interdépendantes d'un tout unitaire». Similairement, le droit d’auteur français désigne comme co-auteur à l’article L113-2 du CPI « les personnes qui ont concouru à la création d'une œuvre de manière indissociable». Dans le cas de ChatGPT, le modèle peut contribuer à la création d'une œuvre en générant des phrases et des idées qui peuvent être reprises par un utilisateur pour créer une œuvre complète. Les contributions de ChatGPT peuvent être considérées comme étant une partie intégrante et indissociable de cette œuvre, car elles ont été utilisées pour aider à la création de l’œuvre. Cependant la détermination de co-auteur dépend de l'intention des auteurs et de la nature de leur contribution. Il faut donc prendre en compte le contexte et les circonstances de chaque cas particulier pour déterminer si ChatGPT peut être considéré comme un co-auteur. En tout état de cause, étant donné que les logiciels ou les programmes informatiques ne sont pas reconnus comme des auteurs, ChatGPT ne peut pas à ce jour être considéré comme co-auteur. Pour garantir une transparence et une crédibilité dans l'utilisation des textes générés par ChatGPT, il est recommandé de promouvoir la pratique de citer ChatGPT comme source auprès des utilisateurs tout en poursuivant la réflexion sur la reconnaissance de la qualité d’auteur aux IA.

IV- Les difficultés d’attribution de la paternité : un encadrement légal nécessaire

L'utilisation d'oeuvres protégées pour l'entraînement de modèles de traitement automatique du langage peut poser des problèmes en matière de paternité du contenu. Pour améliorer sa performance, ChatGPT utilise la technique de l’apprentissage par renforcement ce qui le rend tributaire de contenus et volumes de données préalablement édités et parfois protégés. Or, le contenu généré par un modèle GPT, peut contenir des extraits d’oeuvres protégées sans en citer l’auteur.

Si Open-Ai affirme respecter les lois sur les droits d’auteurs et ne pas utiliser illégalement des oeuvres protégés, il demeure difficile de déterminer si une IA a été entraînée à partir d'un contenu protégé. En pratique, la surveillance et la protection des droits d'auteur dans le contexte de l'utilisation d'IA semblent difficiles à réaliser. Même si l'utilisation de contenu protégé peut être identifiée, il peut être difficile d'obtenir une compensation appropriée pour l'utilisation de ce contenu par des IA. Sur ce sujet, le droit moderne de la propriété intellectuelle est insuffisant et ne fournit pas de réponse à la question de l'utilisation de contenu protégé à des fins d'entraînement de l’IA.

Face à l’émergence de l’IA et l’absence d’un cadre législatif moderne, il est donc essentiel que soit garantie la transparence sur la provenance des données de formation. Il est essentiel de mettre en place une réglementation collaborative, impliquant des experts en droit de l'IA et des professionnels du secteur afin de garantir un cadre législatif efficace et équilibré, sans être trop restrictif, pour éviter d’être contre-productif. ChatGPT doit garantir le consentement ou la rémunération de l’auteur pour l’utilisation de contenu protégé et l’utilisateur doit avoir accès à la provenance du contenu et l’identité des auteurs originaux.

L’objectif de cet encadrement est de rendre les outils modernes « intelligents » comme ChatGPT bénéfiques à tous et non d’en interdire l’utilisation. L’utilisation de l’IA est le futur et les nouvelles générations cohabitent avec les nouvelles technologies au quotidien. Il faut que cette cohabitation soit favorisée et rendue intelligente de sorte que son utilisation soit productive et non simplement une copie du contenu de ChatGPT. Au cours de la prochaine décennie, la technologie remettra en question les fondements conceptuels de nos lois qui ne survivront pas toutes aux progrès attendus de l’IA. Il est essentiel qu’un cadre légal opérationnel et harmonisé soit mis en place dans le domaine des nouvelles technologies. Ce cadre doit être souple de sorte qu’il englobe les technologies de demain et les usages du futur qui pourraient en être faits. La complexité inhérente à la réglementation du domaine de plus en plus encombré et en développement rapide des systèmes et outils d’IA complique la tâche.

BIBLIOGRAPHIE

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