Beschluss des Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 14 Mai 1968 BverfGE 23, p.188 et s.

Cette décision met l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 LF. La Cour explique clairement qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et principalement, de la coutume internationale. Ainsi par sa décision, la Cour affirme la présence de références textuelles explicites à ces normes en droit constitutionnel. Références qui n’apparaissent pas souvent, voire jamais dans la Constitution ou le droit constitutionnel d’autres États.