ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... le phénomène de précarisation des conditions de travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... instaure un CPE non pas de droit, mais de fait, car il qui permet de conclure un CDD de 2 ans sans raison. Bien que ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... est ainsi apte à conclure des conventions collectives, ce qui présente un certain intérêt pour les employeurs en ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... des magasins. Plusieurs Länder ont décrété des lois qui élargissent la possibilité de prolongation des horaires ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... du temps initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail hebdomadaire et ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... de manœuvre est limitée. Le principe du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... France , le droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe une place prépondérante. Source : ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... sans préavis sous réserve de la présence d’une cause qui ne permette pas la continuation du rapport d’emploi ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse