A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... large de la notion de croyance et de religion ce qui lui permet de couvrir de nombreuses croyances et ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de l’employeur en ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des ...Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière
... car il mettait en danger l’intégrité physique et la vie de ces personnes. La tribunal a reçu favorablement la ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... des Nations-Unies en la matière, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs étrangers et ceux ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui concerne deux catégories de personnes «vulnérables » ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... vu refuser une promotion au profit d’une femme, qui était pourtant moins qualifiée que lui pour la ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution