ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

... de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions ...

ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il propose de découvrir les relations qui lient les ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

... livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse ...

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

... d’accords internationaux en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

... contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer une règlementation commune à ce type de contrats a souvent ... Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre qu'étatique à ces derniers, ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

... 39 de la convention de Vienne, a considéré que l'essai d'une machine ne peut pas exclure la résolution du contrat ... Il est donc intéressant de noter qu'il est fait ici une interprétation extensive des articles de la convention. ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

... du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul ... de la théorie de la cause en droit des contrats et plus particulièrement d’étudier les problèmes que cette ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

... des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. ... Ceci aurait permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes donnés. Les ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

... implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le ... tels que l’erreur et le dol ; ou l’existence d’une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une interprétation consolidée selon laquelle la préstation ...