Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle ...
Mot-clés: droit civil / Allemagne

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... croix pendant ses heures de service sans la cacher sous son uniforme. Pourtant, ses collègues musulmans sont ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... preuve en matière de discrimination en Grande Bretagne. Son intérêt réside dans l'élaboration d'un procédé en ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera intéressant de ...
Mot-clés: race / droit international

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour l’Europe (désormais abandonné) consacrait dans son article 51 un statut à l’Eglise et aux organisations ... Il semble, à la lecture de cet article et notamment de son alinéa 3, qu’il peut être interprété comme allant ... et femmes. Ainsi que le précise Frédéric Sudre dans son ouvrage précédemment cité, le Conseil d’Etat ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... et de compensation mises en œuvre pour protéger, à travers les réservoirs de biodiversité, la « trame verte ... statut autonome pour la protection de la biodiversité à travers les mesures de compensation. Il s’agit d’un ...