Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... Présentation de la source: Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... en matière de politique des services financiers jusqu'en 2010. Le Livre Blanc propose différents objectifs: une ... Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010) ...ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Un document qui traite de la manière dont on peut obtenir « le ... De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez En ce qui concerne la loi applicable en matière de sous-contrats ... hésitation peut avoir des conséquences importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport Giuliano-Lagarde). ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... l’application automatique des clauses implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. Ces clauses ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
... pas la loi du pays de la résidence habituelle de celui qui fournit la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'est pas comme cela devrait etre la ...ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règle est l’affirmation du pouvoir discrétionnaire qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne ... compétence internationale à l’égard d’un litige qui relève pourtant de leur pouvoir juridictionnel, dès ...
Mot-clés:
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Bruxelles de 1968 et le règlement 44/2001/CE. En ce qui concerne la Loi applicable: convention de Rome, de la ... en matière juridictionnelle rôle de la Loi n°218/95 qui n’existe pas en France (notoire quant à son contenu). ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... structurelles et certaines « failles » en ce qui concerne la notion d’ordre publique communautaire. ... positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion ...