Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... a publié, sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de la législation ...ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse intéressante. Foreign Trade and US Policy, The ...
Mot-clés: imprefections of market economy
ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN
... sur la volonté des parties la décision est donc remise entre les mains de ce dernier. Source : Commentaire de ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux tendances : la doctine majoritaire soutient que ...ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
... de sa responsabilité en cas de non-exécution de son obligation. Ainsi certaines clauses sont automatiquement ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... avait promis la somme de 100£ à quiconque achèterait son nouveau médicament, l’utiliserait et ne guérirait pas ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... tribunaux espagnols pour justifier leurs compétences en l'absence de clause contractuelle de soumission. La Audiencia ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... économiques, politiques différentes y sont partis. Son application est donc parfois source de difficultés et de ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établissement cet article est la principale différence entre la conception européenne et britannique de la ...