Sophie Robin-olivier Cet article sur
les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par
les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle
les mécanismes légaux existant en France pour pour ...
... un intérêt car il est un instrument de lutte contre
les discriminations sexuelles
dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à ... l’embauche, l’égalité salariale, le traitement,
les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il ...
... la persistence des discriminations salariales. En effet,
les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal étaient payées de la même manière que
les hommes travaillant
dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des ...
... ceci serait recevable en tant qu’élément de preuve.
Les Cours n’ont pas précisément motivé leurs décisions. ... qu’il serait d’usage que plusieurs personnes écoutent
les appels, surtout
dans le domaine économique. Ainsi
les personnes devraient ...
... le but déjà établi en 75. Ces lois rendent illégales
les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire,
dans l’embauche, la formation ou encore le licenciement. La ... femmes et aux hommes bien qu'en pratique ce soient souvent
les femmes qui sont
les plus touchées. Droit et ...
... de Justice, rendue le 13 mai 1996) La Cour constate
dans cet arrêt de principe que
les informations obtenues d’une personne privé
dans un appel téléphonique avec une personne soupçonnée, ...
... le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise
dans cette décision
dans quelles circonstances un audition audio-visuelle d’un ... l’audience principale, mais la loi prévoit des remèdes
dans le cas où le témoin ne peut pas apparaître. En ...
... difficilement ou c’est impossible. Une exception réside
dans les documents portant des signatures dites « électroniques ... destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur
les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un ...
Sophie Robin-olivier Cet article décrit
les nouvelles sources en matière de lutte contre
les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle ... 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE
les principes fondateurs communautaires en la matière. Puis, ...
Sophie Robin-olivier L’article se situe
dans un débat doctrinal concernant une justification ... générale en matière de discrimination sexuelle directe.
Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs ... justifications ont déjà été instaurées parmi
les différentes formes de discrimination. Cet article ...