In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à réparation en faveur des victimes est ...
Mot-clés:

articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... quelle est l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de ...
Mot-clés:

706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de voir quelle est l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de ...
Mot-clés:

Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Ce texte présente le même intérêt que le texte du Statut de la Cour, à savoir qu’il fournit ...
Mot-clés:

A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas

... continent américain. Il fonctionne sur le même modèle que la CEDH avant l’entrée en vigueur du onzième ...

A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas

... ne joue pas et ne peut pas être invoquée. C'est que qui est clairement indiqué dans cet arrêt : Unlike ...
Mot-clés: Irlande / Droits de l homme / CEDH