ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... prévoit la théorie de l'imprévision mais ne prévoit pas comme remède la résolution du contrat. Droit des ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
... 1968 comme celle française : à savoir en tenant compte du lieu d'exécution de l'obligation caractéristique ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux ...ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN
... de Vienne, a considéré que l'essai d'une machine ne peut pas exclure la résolution du contrat pour défaut ...ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la façon dont viennent traitées les clauses ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... de la loi “présentant les liens les plus étroits avec le contrat”. Cet proposition est de grand intéret car ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des société puisque le droit anglais ne requière pas que le litige soit lié à la présence d’un ...
ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas fait mention ni dans le règlement ni dans la convention ...
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2 All ER 219, 1985 1 WLR 585, 1985 BCLC 163, 1983-85 BCC 99, 351, 18 JANUARY 1985 Coopération judiciaire ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence internationale à l’égard ...
Mot-clés: