Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG
... du 10.8.2006 est d’intérêt puisqu’il s’occupe des conditions formelles de l’extradition sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. D’après la cour, les manquements formels ne s’opposent pas à l’émission ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en ... sur l’arrêt Pupino. La Cour semble approcher la portée des décisions-cadres à un effet direct et risque ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... lui, traite de manière plus approfondie de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un ... ne permettant pas nécessairement une restitution totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la ... droit français en la matière me permettront de comparer les différentes modalités de réparation de la victime dans ... mais aussi de voir quelle est l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération ... Mot-clés:
L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
... MAE dans l’ordre juridique italien permet d’apprécier les différentes difficultés que celle-ci soulève. A la ... en Italie (loi n°69/2005 du 22 avril 2005) qu’au regard des différents problèmes dégagés. A ce dernier niveau la ... part au regard des obstacles rencontrés en Italie et en France. Internationalisation du droit pénal MBDE L’impact ...Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
... de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating charges, sûretés très spécifiques au droit ... Il décrit l'évolution de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par son utilisation. Parce que cette ... décrit précisément ce que sont les floating charges, avec les sûretés existantes en droit français. Lien vers ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... une affaire d’imposition (pas de fraude fiscale). Les juges américains ont accepté de se plier au secret ... institué par la législation grecque, au motif que les risques de sanctions pénales prévues par la loi grecque ... Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques