L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... avait refusé de conférer le caractère exécutoire à une sentence arbitrale et permet ainsi à la Cour Suprême ... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

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A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

... et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. ... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Philippe Guez Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction suédoise permet ... Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

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L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

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ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ... du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

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