Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
addm1n Ce document est un article de doctrine dont l’auteur a travaillé comme ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
... jurisprudence polonaise l’arrêt a entraîné un débat sur les effets de ladite décision. Notamment l’ajournement ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäschen Union
... de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen. Elle a été intégrée ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... et ce, dans le cadre plus général d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... de justice pénale et quelle en est l’effet concret sur la procédure pénale française Internationalisation du ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place faite aux victimes avant, durant ... Mot-clés:
La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
... la mise en place du MAE. Dans cet extrait de son ouvrage sur la réception du mandat dans le système juridique ...Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
addm1n Catégorie: Doctrine Présentation: Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk
... compte des différentes obligations qui pouvaient peser sur une banque en 1913 et il montre également l’étendue ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques