Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
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... que doit respecter tout banquier. L’étude de l’article de Goode, the Banker’s Duty of Confidentiality ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... ces objectifs ont été atteints et à s’interroger sur les limites de l’harmonisation à l’échelle ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... de la caution et ses revenus, prévu par l’article L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux ...DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
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addm1n La directive 2004/38/CE sur la libre circulation des travailleurs régule de manière ... Mot-clés: directive communautaire
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions relatives au commerce ...