ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5-15 de la convention de Bruxelles. Comparaison : différence de forme mais pas de fond. Au final, ce sont les ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART
... convaincantes, l’affaire doit alors être décidée contre la partie ayant la charge de la preuve. Droit du ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART
... selon lequel un époux ne peut être tenu de témoigner contre son époux dans le cadre d’une affaire pénale. En ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... énonçant leurs engagements d’ordre social : lutte contre le travail des enfants,etc...Cette évolution est ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... à 1 Euro ne bénéficient pas du statut protecteur contre le licenciement par l’employeur.Celui-ci peut ainsi ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... nouvelle loi offrira en pratique des solutions adaptées contre ces plaintes abusives. Lien vers la source : ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... lien de subordination lorsqu’un salarié s’oblige, en contre partie d’un salaire, à collaborer dans ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... GIUFFRE, p.571 §190 Droit du travail MBDE ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse