Etiquette "Contrefaçon"

"L'Internet se nourrit de nombreuses créations de l'esprit : sons, images, textes,.. et suscite la création de nouvelles œuvres. " (Le droit de l'Internet, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Jean-Michel Bruguière). Se pose alors la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous.

A comparison between the French system of evidence and the mechanism of Discovery in the United States, the economic attractiveness of the French law seems obvious when it comes to patent infringement litigation procedures. 

            As a matter of fact, the French system offers the interesting possibility of a seizure to acquire proof of infringement. This mechanism, called “Saisie Contrefaçon de Brevet”

Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, USA…), que l’Union Européenne signe l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide de s’attaquer à une lutte très polémique, celle contre le streaming. En Espagne, une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à l’ex-ministre de la Culture espagnole, semble régler cette question.

Le streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance selon laquelle le streaming est légal est très répandue. Récemment, un article allemand de doctrine s’est proposé d’étudier juridiquement le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français.

Le 12 mai 2010, en Allemagne, la cour fédérale de justice allemande a rendu un arrêt concernant la responsabilité du titulaire d’une connexion WIFI lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette décision dont les solutions seront comparées à celles que le droit français énonce au sein du dispositif Hadopi.

EBay s’est récemment retrouvé au sein de débats juridiques concernant l’étendue de la responsabilité des sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé dans plusieurs pays d’autoriser la vente de produits contrefaits sur sa plateforme Internet. Mais alors qu’aux Etats-Unis, eBay n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une comparaison des régimes de responsabilité s'impose.

Tiffany, Inc v. eBay, Inc, 04 CV 4607, S.D.N.Y. 14 juillet, 2008 S. A. Louis Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre B, 30 juin 2008. Christian Dior Couture / eBay Inc., eBay International AG, Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre B, 30 juin 2008. Parfums Christian Dior et autres c/ EBay Inc., EBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre B, 30 juin 2008.

La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit français et américain, le juge américain dispose en matière d’exception un large pouvoir d’interprétation, alors que son homologue français est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur est permise. Nous verrons que cette différence d’approche entraîne des décisions qui peuvent être radicalement différentes selon le droit qui est appliqué alors que les faits sont similaires. Perfect 10 v Google 487 F.3d 701 (9th Cir 2007)

Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet d’actions en contrefaçon de marques. Des détenteurs de droits leur reprochent d’utiliser des marques protégées pour attribuer leurs espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence l’existence de décisions américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la lumière de développements récents. Terrance Keenan: American and French perspectives on Trademark Keying: The Courts leave businesses searching for answers (2005, University of Washington, Schidler Journal of Law, Commerce and Technology)