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sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale ...
Mot-clés:

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...
Mot-clés: valeur constitutionnelle / temporaire / contrat à durée déterminée

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y ...
Mot-clés: subordination / contrat de travail

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour ...
Mot-clés:

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet ...
Mot-clés: Théorie de limprévision / résolution du contrat / onérosité de la prestation / déséquilibre entre les prestation / changement dans les circonstances économiques / article 79 de la convention de Vienne / article 1467 du Code civil italien

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette ...
Mot-clés: rapport entre le contrat principal et le sous-contrat / Loi applicable aux sous-contrats internationaux / contrat principal

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la convention ...
Mot-clés: inexécution contractuelle / convention de Rome de 1980 / convention de lHaye de 1955 / Contrat de vente international / compétence du juge

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ainsi que l'intérêt d'y avoir recours pour régler les litiges naissant de contrats internationaux. En effet, la ...
Mot-clés: contrats internationaux. / Clause compromissoire / Arbitrage international

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de ...
Mot-clés: qualification du rapport contractuel / loi applicable. / contrat international / arbitrage / accord des parties

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en matière de publicité trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME ...
Mot-clés: somme d’argent / Offre / générale / contrat / acceptation