Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... Ces amendements visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Le nouvel ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... européen (MAE), et donc de la première ligne directive pour les Etats-membres. La Cour énonce que le MAE ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... l’arrêt, l’accusé se prévalait de cette disposition pour contrer son extradition vers l’Allemagne. La cour a ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... de sa délivrance. De plus, il utilise un exemple concret pour illustrer l’effectivité et la rapidité du MAE. ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04
... a annulé l’ensemble de la loi adoptée pour l’exécution du MAE, parce qu’elle était contraire ...« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
... efforts restent à consentir de la part des Etats membres pour se conformer pleinement à leurs obligations. ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.