Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... la grande réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps ... Mot-clés: sexe / rémunération
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... actuellement en vigueur. Textes : § 17 SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV Droit du ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... de la Convention. Cette loi, entrée en vigueur le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’art. 14 pose un principe général fondamental de ... Mot-clés: CEDH