A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... ») s’applique par défaut lorsque son chapitre 2 (convention de New York) et son chapitre 3 (convention de ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr Miguel Gomez ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... et le Federal Arbitration Act : (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la pertinence de la preuve, ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Bundesverfassungsgericht – Beschluss v. 30.06.2005 – 2 BvR 1502/04. Le Tribunal constitutionnel approuve la ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la grande réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la ...