A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

... La Cour a constaté une violation de l’article 10 (liberté d’expression), Le requérant, Anatoli ... local » un personnage public. La Cour relève que l’article en cause a été publié dans le cadre d’un débat ...

A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

... leur progrès économique et social comme l'indique l'article 1. A ce jour l’organisation compte 46 Etats ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

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Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

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Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

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Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

... Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi a restreint le nombre des établissements de crédit et a ... de la caution et ses revenus, prévu par l’article L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

addm1n Classement : doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle ... Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

addm1n Catégorie: Texte (loi) Présentation de la source: La ‘Bank of England Act’ ... crucial dans la fixation des taux d’intérêt. Ladite loi a également créé l’Autorité des Services financiers ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez En Italie, l'article 1467 du Code civil prévoit la possibilité de ... 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention prévoit la théorie de ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez L'article suivant explique la façon dont est règlementé ... ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN ...