Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire ... 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Sophie Robin-olivier Où se situe la frontière entre l’action positive (autorisée) et la discrimination ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier L’article 4 de la directive européenne portant création ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... sens du Race relations act 1976) mais fondée sur le fait que le salarié était membre de ce parti politique. Selon la ... couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... dans la definition de handicap les maladies telles que le cancer, le SIDA ou le fait d’être séropositif. ... atteintes d’un handicap dans des situations telles que les relations commerciales, les relations de travail, ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, tandis que la transposition anglaise semble conforme. ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les ... pour trouver les définitions de notions telles que celles de discrimination sexuelle, de discrimination ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

... la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un bar de porter du ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

... en matière d’accès au logement. La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour objectif ... lors de la vente ou de la location de biens immobiliers et que le XIIIème amendement à la constitution donnait au ...

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... a ensuite annulé la décision du Amtsgericht et constaté que le juge peut parfaitement se baser sur une preuve ... d’une appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 Grundgesetz (GG); ...