Ce règlement est le premier en la matière au Royaume-Uni. Il est le résultat de la transposition de la directive européenne 2000/78/CE concernant l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, tandis que la transposition anglaise semble conforme.

http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm