Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

... ordres nationaux car les juges allemands ne font que rarement référence aux conventions internationales. ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

... provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit ...