Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... pu valablement être adoptés sur le fondement de l'article 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification ...Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
... droit pénal MBDE Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 ...Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON
... du droit pénal MBDE Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 ...Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... cette directive en droit français. Lien vers la source : http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20063221.htm Régulation ...Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... d’un point de vue comparé. Lien vers la source : http://www.uk-companies-act-1985.co.uk/s-37 Régulation ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... qui serait tiré d’une divulgation forcée. Source: http://www.uniset.ca/other/css/699F2d341.html Régulation ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques