Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... pu valablement être adoptés sur le fondement de l'article 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
... à la réception du mandat d’arrêt européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal MBDE ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... l’auteur étudie la jurisprudence de cours d’autres Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur ...Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005
... donc s’interroger sur la jurisprudence dans les autres Etats membres au sujet du mandat d’arrêt européen, si ...articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... me permettra d’étudier quelle est l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... mais aussi de voir quelle est l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... pénal international sur la question de la place faite aux victimes avant, durant et après le procès. Ce qui me ... Mot-clés: