L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... davantage sur la négociation contractuelle et le droit de la concurrence. L’importance stratégique des ... l’Allemagne s’appuie davantage sur les principes du droit de la concurrence. Malgré des approches différentes, ... juridique (le secret des affaires, la propriété intellectuelle ou la protection des données personnelles) et ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... en replaçant le DVSJA comme une réelle avancée pour le droit des femmes. Il s’agira ici, non pas de faire une ... par la méthode téléologique. Les États-Unis, pays de droit jurisprudentiel, ont fréquemment recours à cette ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ... entreprises, en Italie c’est à travers une réforme du droit des entreprises en difficultés que les modifications ... : N. Blanc, A.-V Le Fur, T. Le Gueut et A.-C. Martin, Droit des affaires, LGDJ, CRFPA, 2e édition, 2019. ...Portrait d'artiste : Kashink
... pour défendre les droits de la femme et notamment le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, ... rappel au public la nécessité de laisser aux femmes le droit de choisir d’avorter ou non. De manière ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... Louverture, 2018, p. 142-143 Véritable manifeste pour le droit à la différence, Moi, ce que j’aime, c’est les ... quelqu’un d’engagé pour la diversité sociale et le droit à la liberté sexuelle et identitaire de tout un ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ... Mot-clés:
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ... 54, Issue 4, August 2019, pp. 240-246. PATUREL D., « Le droit à l’alimentation durable, un nouveau droit ? », Forum, 2019/3 (n° 158), p. 36-44. PEPE F., ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... du requérant. En effet, le régime spécial prévu par le droit italien a déjà été examiné par la Cour EDH à ... italienne avait en ce sens affirmé l’existence du droit de mourir dans la dignité devant être garanti au ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... obligatoire. C’est également le cas en matière de droit de l’environnement, la majorité des textes sont du droit souple afin d’alléger la pression sur les divers ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique