A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux américains devant les ... à un national américain en date du 12 mars 1996. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... de TBI sont utilisés jusqu'à présent : le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La ... résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet

... par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux ... entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... Justice: Arbitration Under Nafta Chapter Eleven, Hastings International and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, ... différends interétatiques liés à l’investissement. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... Staff Research Study 29 Office of industries U.S. International Trade Commission Cet article présente ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Staff Research Study 29 Office of industries U.S. International Trade Commission Publication 3870 july 2006 ( ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur ... « Federal Rules of Evidence », règles régissant le droit de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité ... preuve et au témoignage, trois traits caractéristique du droit de la preuve américain. Ce document montre à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Référence : « Neue Juristische Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. ...