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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

Soumis le 04/05/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, «  ...
Mot-clés: Silence / Recevabilité / Garde à vue / Etats-Unis / Droits de la défense / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Avocat

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... (consulté le 30 juin 2024) (28) Pravo.ru, « Histoire juridique », https://pravo.ru/story/239715/ ...
Mot-clés: Sanctions – Russie – France – Union européenne – Gels des avoirs

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

Soumis le 03/07/2012 par Geoffrey Belony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire, < http://www.cnil.fr> , 20 septembre 2010. ...
Mot-clés: Hadopi; obligation de surveillance; téléchargement illégal