Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... questionnent et déstructurent le théâtre pour voir ce que l’on peut construire à partir du squelette obtenu. C’est là la première fois que la compagnie s’attaque à l’héritage de Shakespeare, ... lui-même offre le plus de neutralité possible pour que le spectateur réalise cette démarche : vêtu(e) d'une ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... les États Unies et la Chine. Il faut toutefois souligner que la nécessité d’une transition énergétique est ... dans la lutte contre le changement climatique. Vu que la politique énergétique est considérée comme ... GENERAUX DE LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE Alors que la France fixe avec la LTECV un cadre unique, la ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... entreprises qui importent ou exportent des déchets, ainsi que les transporteurs, doivent notifier aux autorités ... objet une grande quantité des déchets. Étant donné que l’Union Européenne peut seulement fixer des règles ... organisation n’est pas suffisamment dissuasive. Pour que l’infraction soit caractérisée, l’article 452  ...

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... des décisions judiciaires repose sur la présomption que les différents systèmes nationaux offrent les mêmes ... double criminalité appelle à une confiance mutuelle sans que les juges se soucient de ce que sont les lois nationales Internationalisation du droit ...

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... extraditions envers des Etats membres, mais la cour estime que le législateur allemand n’aurait pas épuisé les marges laissées par la décision-cadre pour que le droit fondamental ne soit que proportionnellement limité. En outre le manque de ...

: « Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... aux conditions d’extradition de ses ressortissants que prévoyait l’ancienne loi, ce que le projet de loi entérine. On remarque que les censeurs allemands privilégient le sort de ses ...

Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... anglais. Il décrit l'évolution de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par son utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas en droit français, il ... de comparer ce document, qui décrit précisément ce que sont les floating charges, avec les sûretés existantes ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... communautaire montre les réformes assez importantes que celui-ci va apporter. Parallèlement, cette proposition a ... auteur critique et rejette la proposition en mentionnant que ce changement n' aboutirait pas à une plus grande ... et prévisibilité juridique par l'intérpretation que pourraient en faire les juges nationaux, beaucoup d'Etats ...

Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge détermine l’existence d’un consensus entre ... informations données par l’expert. Les auteurs estiment que la détermination par le juge de l’existence d’un ... qui vont être examinées. Il serait donc préférable que le juge se contente de déterminer si d’autres experts ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour soupçon (« Verdachtskündigung »), alors même que les délégués du personnel n’ont pas été ... intéressante avec la France d’autre part. Alors que cette forme particulière de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence ...