ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... communautaire montre les réformes assez importantes que celui-ci va apporter. Parallèlement, cette proposition a ... auteur critique et rejette la proposition en mentionnant que ce changement n' aboutirait pas à une plus grande ... et prévisibilité juridique par l'intérpretation que pourraient en faire les juges nationaux, beaucoup d'Etats ...Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge détermine l’existence d’un consensus entre ... informations données par l’expert. Les auteurs estiment que la détermination par le juge de l’existence d’un ... qui vont être examinées. Il serait donc préférable que le juge se contente de déterminer si d’autres experts ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... pour soupçon (« Verdachtskündigung »), alors même que les délégués du personnel n’ont pas été ... intéressante avec la France d’autre part. Alors que cette forme particulière de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ces ... l’introduction de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, ...
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... qui a décliné toute compétence. Celle-ci a considéré que le tribunal ne pouvait être une juridiction au sens de ... conséquences de cet arrêt : serait-il utile et bienvenu que l'arbitre puisse poser, au même titre que le juge national, des questions préjudicielles ? ...ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... un contrat s'il contient une promesse suffisamment claire que le salarié a raisonnablement pu croire que l'employeur faisait une promesse, qu'il ait été distribué à tout le personnel, et que le salarié accepte cette promesse en continuant le ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... et l’employé. Cet arrêt met en évidence le fait que le lien de subordination présume l’exercice d’un pouvoir de direction et de contrôle et que d’autres indices ne seraient que secondaires. En France la qualité de salarié implique ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... principale distinction entre les deux modèles tient à ce que les dispositions du premier concernant le traitement ne ... un investissement qu’après son établissement, tandis que les dispositions comparables du second concernent aussi ... Une autre distinction importante tient à ce que le modèle des Etats-Unis réglemente l'imposition d’un ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ces ... l’introduction de capitaux Américains. Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Ce texte est intéressant en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux ... en matière d’échanges internationaux. Nous voyons ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les ... eu une politique de fermeture très marquée dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du ...