Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

... and Investment Board (SIB). Ce service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité des Marchés Financiers ... et d’indépendance. Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il couvre les secteurs ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

... Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La jurisprudence ... caractéristiques de la sûreté. L’une d’elles est que l'entreprise (le plus souvent) peut disposer librement de ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

... indefinido y a jornada completa, salvo prueba en contrario que acredite su naturaleza temporal o el carácter a tiempo ... - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de ...

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

... très complet. En effet, il reprend tous domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, ...

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que le chapitre 7: « Forum selection and choice of law ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... entre deux tendances : la doctine majoritaire soutient que le contrat principal est autonome, en terme de loi ... partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

... 35 et 39 de la convention de Vienne, a considéré que l'essai d'une machine ne peut pas exclure la résolution ... d'exécution de la part du vendeur, malgré le fait que des vices aient été constatés au moment de l'essai et ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... en trois temps : la Convention énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel ... pays a donné lieu à des controverses : alors que les tribunaux anglais ont opté pour une approche souple, ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

Philippe Guez L’article 313 du BGB allemand prévoit que lorsqu’il y a eu un grave changement de circonstances après la conclusion du contrat, de sorte que les parties n’auraient pas conclu le contrat ou du ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

... du contrat dépend de la loi contractuelle. C’est dire que le consentement, l’objet et la cause relèvent de la ... et plus particulièrement d’étudier les problèmes que cette théorie peut causer ( !) dans les contrats ...