Convention Européenne des Droits de l’Homme
... du droit pénal MBDE Convention Européenne des Droits de l’Homme ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale
... une juridiction, nous pourrons nourrir notre réflexion sur la garantie du procès équitable devant la Cour Pénale ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... devant la Cour Pénale Internationale. Il revient sur le respect de ce principe devant les tribunaux pénaux et ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR
Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... les principes protégeant les personnes accusées, même des crimes les plus graves, dans deux systèmes juridiques ...Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... être limité par une loi qui vise les extraditions envers des Etats membres, mais la cour estime que le législateur ...: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG
... pour l’existence un tel obstacle peuvent être notamment des liens personnels. Internationalisation du droit pénal ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
... du droit pénal MBDE Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... et ce, dans le cadre plus général d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place faite aux victimes avant, durant ... Mot-clés: