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ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions ...
Mot-clés: Uniform Commercial Code / UN convention on contracts of in sales of goods

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la ...
Mot-clés: trust insolvency / international contracts / corporate governance

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. ...
Mot-clés: international agreements / enforceability

ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une interprétation correct de la législation européenne. ...
Mot-clés: - Forum non conveniens - Conflit de juridiction - Convention de Bruxelles 1968 - Reconnaissance des décisions étrangères - Souveraineté des juges à l’étranger

ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ce texte est donc qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin ...
Mot-clés: forum non conveniens - compétence des juridictions

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... un tel licenciement, si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour ...
Mot-clés: ultima ratio / Modification du contrat de travail / licenciement pour motif économique

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du ...
Mot-clés: Travail sur demande – modification unilatérale des horaires de travail par l’employeur

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de ...
Mot-clés: Protection / handicap / emploi / Discrimination

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné ...
Mot-clés: licenciement / Jury Systems Improvement Act / Employment at-will / cause du licenciement

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques. ...
Mot-clés: tort / syndicats / relations collectives / principe constitutionnel / obligation d’information et de consultation. / droit de grève