Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce ... important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ... novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Le traité d'Amsterdam revêt une importance particulière et primaire parce qu'il a donné ... l'orientation sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... question de savoir quel est le délai de prescription d’une action pour discrimination sexuelle en matière de ... les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui ... raison d’un handicap n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, dans la vie ... et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en ...Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
... insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... La préparation de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux