Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vient d’être saisie de la question de savoir quel est le délai de prescription d’une action pour ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès au ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... traité international du 18 décembre 1979 en 1985 et s’est jointe au protocole facultatif du 6 octobre 1999 en 2002. ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à un directeur de centre pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin pendant certaines heures de ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès ...