Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... Selon la juridiction britannique, il ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions française et britannique ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... droit communautaire, est la pièce maitresse du système juridique anglais en matière de lutte contre la ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Sophie Robin-olivier Le traité d'Amsterdam revêt une importance particulière et primaire parce qu'il a donné ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit une procédure de plaintes individuelles. On pourra donc ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

... raison d’un handicap n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

... Pour cela, il examine l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence ...