Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... par rapport aux autres pays européens. Cependant, une définition hybride de la notion de discrimination et l’absence d’une autorité en charge de l’exécution de la loi ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une justification générale en matière de discrimination ... communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit ... à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce ... important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ... novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Le traité d'Amsterdam revêt une importance particulière et primaire parce qu'il a donné ... l'orientation sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... question de savoir quel est le délai de prescription d’une action pour discrimination sexuelle en matière de ... les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui ... raison d’un handicap n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, dans la vie ... et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en ...Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
... insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société