ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Justice de la Communauté Européenne à la chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I ... une autre juridiction malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, ... Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... question de l’universalité de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion ... Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Reconnaissance des décisions italiennes à l’étranger et des décisions étrangères en Italie quand il n’existe pas ... all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI ...
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... applicable dans l’hypothèse où les conditions imposée par le nouvel art. 5-1 b) ne sont pas réunies (art. 5-1 c)). Une grande partie des auteurs allemands propose cependant d’élargir le ... : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA ...
ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cas échéant, à se référer aux règles matérielles du droit commun des obligations applicable en l’espèce. Si le droit allemand est applicable, sont à consulter les §§ 269 ...
ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... du poste libre de toutes discriminations. Si elles ont des objectifs semblables, l’impact et la portée de ces ... à la pièce jointe : source Nr. 10, texte de l’AGG. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeine ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... peut être en partie consultée sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? ...ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... en continuant le travail. Référence : 115 Ill.2d 482 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of ... Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... de l’employeur (Soc.13 nov. 1996, Société Générale). Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.