Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... judiciaire et la mise en œuvre de sûretés liées à des obligations nées de transactions sur les marchés ... bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
... Catégorie: Doctrine Présentation: Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très ... de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par son utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... Bank of England Act de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au ... d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle des activités bancaires, lequel fut confié au FSA, le ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... du système étranger. Les Bank of England Acts sont des textes fondateurs qui ont défini le rôle de la Banque ... lui confiant un rôle de réglementation et d’émission des billets de banque. Source : ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
... et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en ... très peu prononcée sur une définition précise. Un des rares arrêts est National Westminster Bank qui décrit ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... source: En 1995, le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ‘Financial ... Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services Authority, ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
addm1n Le licenciement économique dû a des causes économiques, techniques, de production… est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, indemnise ou compense ses ...DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs sociaux relatifs à un fort niveau d’emploi ... et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix ... Mot-clés:
ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... durée déterminée, la non exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. ... au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
... du principe de stabilité de l’emploi reconnu par la Constitution Espagnole régissant le contrat de ... du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI